CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales (CVG) règlent le contenu et l’exécution de l’ensemble des contrats de prestations de Photographies de l’entreprise Clic4You (ci-après le Photographe), entrepreneur inscrit à la chambre des métiers de Mulhouse. Siret 813 619 095 00017, Code APE 7420Z . Lors de la signature d’un devis, le Client déclare les accepter intégralement et sans restriction.
Commande
Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.
Tout accord par mail tient lieu de bon de commande
Les prix de vente des Prestations de Photographie sont ceux applicables au moment de la commande conformément au devis établi. Des modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse qui interviennent après la prise de commande ne seront pas répercutées sur ladite commande.
Devis
Les devis ont une durée de validité de 30 jours
Les tarifs dits « promotionnels » ne sont applicables que durant la période de promotion spécifiée.
Conditions particulières pour personnes mineures
Toute personne mineure devra présenter lors du shooting une autorisation parentale disponnible en telechargement ICI.
Aucun shooting ne pourra être réalisé sans l'autorisation parentale.
La facturation de la prestation sera adressée au representant légal.
Acompte
Le Photographe se réserve le droit de demander un acompte lors de la prise de commande. Cet acompte pourra être payé par chèque, espèces ou Paypal.
Paiement
Les factures doivent être réglées le jour de la prestation ou sur le lieu de la prestation.
En espèce
Par chèque bancaire
Par PayPal.
Transmission des données
Par défaut, le Photographe communique au Client toutes les informations par voie électronique. (mail, chat, réseaux sociaux). Hormis le Contrat signé par les deux parties, le Photographe se réserve le droit de facturer l’expédition de fournitures (documents, fichiers, images, CD-ROM) au Client si ce dernier souhaite un envoi postal de ces fournitures.
Choix des œuvres
Lors de la prise de vue en studio et uniquement en studio, le Client pourra faire une première sélection sur écran des photos de son choix.
Le Photographe fourni ensuite au Client, après la séance, une « planche photo » de l’ensemble des clichés présélectionnées. Pour cela, le Photographe envoi au Client un fichier au format PDF par voie électronique. (Mail, wetransfert, Réseaux sociaux)
Le Client fait lui-même le choix final des photos
Post-traitement
Aucune photo brute ne sera livrée au Client. Le traitement fait partie intégrante du travail du photographe et de son univers artistique. Le Client ne pourra pas demander au Photographe des modifications que le Photographe jugera non conforme à son style.
Modalités de remise des photographies
Le délai moyen de livraison des photos est d’environ 15 jours. Dans le cas de force majeure, ce délai pourra exceptionnellement être prolongé.
Le Photographe informera le Client des raisons du retard et proposera un nouveau délai.
Le délai commence lorsque le Client à fait le choix total des photos qu’il souhaite.
Pares le traitement numérique, les photos seront disponibles sur le site internet du photographe avec un accès sécurisé par mot de passe. Le Client aura la possibilité de télécharger les photos en haute résolution.
Les photographies seront disponibles en téléchargement pendant une durée minimale d’une année.
La société Clic4You , n'est pas équipée pour réaliser des tirages papier des photos réalisée. Aucune photo sur papier ne sera donc proposée.
Règles de bonne conduite
Le photographe s’engage à respecter en toutes circonstances la personnalité du Client.
Lorsque les photos ont lieu en studio, Le Client dispose d’une cabine où il pourra changer de tenue si nécessaire.
Le Client s’engage de son côté à respecter le travail du photographe par sa volonté de bien faire, sa patience et sa motivation.
Modification – résiliation - annulations
Une confirmation de la prestation sera demandée une semaine avant la date prévue. En cas de non réponse, le Photographe se donne le droit d’annuler la prestation et de résilier le contrat. Si un acompte a été versé il ne pourra être restitué.
Tout shooting annulé par le client la veille de la date prévue ou le jour même sera facturé.
Prises de vue
Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, le Photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail.
Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, une nouvelle date de prise de vue sera planifiée en accord avec le Client.
Propriétés intellectuelles – Droit d’utilisation
Toutes les études, devis, propositions, documents remis ou envoyés par le Photographe restent et demeurent sa propriétés et ne peuvent pas être communiqués à des tiers sauf autorisation expresse préalable.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le Photographe.
Il est notamment interdit de procéder à des modifications des images, de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.) sans autorisation préalable du Photographe.
Le Client est autorisé à imprimer, reproduire et enregistrer les photos Hautes Définition livrées sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
En cas de publication sur un book, Page Facebook, site internet, blog, etc. , le Client s’engage à mentionner le nom du photographe.
Lors de la prise de commande, un contrat sera établi entre le Photographe et le Client. Ce contrat défini le style de photos à réaliser, l’utilisation des images, etc.
Le photographe est en droit de demander le retrait ou le remplacement d’une photo des réseaux sociaux dans le cas où la photo ne serait pas conforme au contrat.
Les images réalisées ne pourront être utilisées pour porter atteinte à l’image et à la réputation du photographe ni à celles du Client.
Les photos ne pourront en aucun cas être utilisées pour la promotion ou la publicité d’un tiers.
Le Client ne pourra pas utiliser les photos réalisées sur un quelconque forum ou pour participer à un concours photo.
Prises de vue réglementées
Les photographies peuvent représenter des bâtiments et monuments architecturaux protégés (par le droit d’auteur – articles L.lll-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit à l’image et à la propriété – articles 9 et 544 du Code civil), des œuvres, des objets protégés (par le droit d’auteur – articles L.lll-I à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit des dessins et modèles – articles L.511-1 à L.521 – 4 du Code de la propriété intellectuelle, des marques protégées (articles L.711-1 à L.716-6 du Code de la propriété intellectuelle). Il appartient au Client de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies, en fonction de l’exploitation faite par le Client.
Modifications concernant les prestations sur site
Sur demande du Client, toute modification de lieu, de jour ou d’heure d’arrivée, de nombre de jours, peut entraîner un surcoût (tarifs des trains et/ou location de véhicule et/ou d’avion, nombre de nuits en hôtel, etc.), que le Client accepte de payer intégralement. De même, les éventuels frais d’annulation ou de modification de réservation de moyen(s) de déplacement (train, avion, location de voiture, etc.), d’hébergement, etc., seront à la charge du Client.
Responsabilité – Éthique
Dans le cas où la réalisation des Prestations nécessite une autorisation, le Client est seul responsable de son obtention. La non obtention de cette autorisation ne saurait engager la responsabilité du Photographe et ne peut pas constituer pour le Client un motif de refuser l’exécution de la commande. Le Photographe ne peut être tenu responsable de l’usage qui sera fait des prestations (copie illicite, trucage des photographies, utilisation à des fins « contraires aux bonnes mœurs ») qu’il a effectuées, que ce soit avant ou après le paiement par le Client.
Le Photographe se réserve le droit de stopper à tout moment son travail si les clichés concernent des scènes dégradantes, pornographiques, à caractère pédophile, et d’une manière générale caractérisée comme étant « contraires aux bonnes meurs ».
Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux statuant en droit français seront compétents.
Loi et juridiction
Les parties conviennent que la commande et les Conditions générales de vente et les Conditions particulières d’acceptation et d’exécution des Prestations de Photographies et toutes autres prestations, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales (CVG) règlent le contenu et l’exécution de l’ensemble des contrats de prestations de Photographies de l’entreprise Clic4You (ci-après le Photographe), entrepreneur inscrit à la chambre des métiers de Mulhouse. Siret 813 619 095 00017, Code APE 7420Z . Lors de la signature d’un devis, le Client déclare les accepter intégralement et sans restriction.
Commande
Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.
Tout accord par mail tient lieu de bon de commande
Les prix de vente des Prestations de Photographie sont ceux applicables au moment de la commande conformément au devis établi. Des modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse qui interviennent après la prise de commande ne seront pas répercutées sur ladite commande.
Devis
Les devis ont une durée de validité de 30 jours
Les tarifs dits « promotionnels » ne sont applicables que durant la période de promotion spécifiée.
Conditions particulières pour personnes mineures
Toute personne mineure devra présenter lors du shooting une autorisation parentale disponnible en telechargement ICI.
Aucun shooting ne pourra être réalisé sans l'autorisation parentale.
La facturation de la prestation sera adressée au representant légal.
Acompte
Le Photographe se réserve le droit de demander un acompte lors de la prise de commande. Cet acompte pourra être payé par chèque, espèces ou Paypal.
Paiement
Les factures doivent être réglées le jour de la prestation ou sur le lieu de la prestation.
En espèce
Par chèque bancaire
Par PayPal.
Transmission des données
Par défaut, le Photographe communique au Client toutes les informations par voie électronique. (mail, chat, réseaux sociaux). Hormis le Contrat signé par les deux parties, le Photographe se réserve le droit de facturer l’expédition de fournitures (documents, fichiers, images, CD-ROM) au Client si ce dernier souhaite un envoi postal de ces fournitures.
Choix des œuvres
Lors de la prise de vue en studio et uniquement en studio, le Client pourra faire une première sélection sur écran des photos de son choix.
Le Photographe fourni ensuite au Client, après la séance, une « planche photo » de l’ensemble des clichés présélectionnées. Pour cela, le Photographe envoi au Client un fichier au format PDF par voie électronique. (Mail, wetransfert, Réseaux sociaux)
Le Client fait lui-même le choix final des photos
Post-traitement
Aucune photo brute ne sera livrée au Client. Le traitement fait partie intégrante du travail du photographe et de son univers artistique. Le Client ne pourra pas demander au Photographe des modifications que le Photographe jugera non conforme à son style.
Modalités de remise des photographies
Le délai moyen de livraison des photos est d’environ 15 jours. Dans le cas de force majeure, ce délai pourra exceptionnellement être prolongé.
Le Photographe informera le Client des raisons du retard et proposera un nouveau délai.
Le délai commence lorsque le Client à fait le choix total des photos qu’il souhaite.
Pares le traitement numérique, les photos seront disponibles sur le site internet du photographe avec un accès sécurisé par mot de passe. Le Client aura la possibilité de télécharger les photos en haute résolution.
Les photographies seront disponibles en téléchargement pendant une durée minimale d’une année.
La société Clic4You , n'est pas équipée pour réaliser des tirages papier des photos réalisée. Aucune photo sur papier ne sera donc proposée.
Règles de bonne conduite
Le photographe s’engage à respecter en toutes circonstances la personnalité du Client.
Lorsque les photos ont lieu en studio, Le Client dispose d’une cabine où il pourra changer de tenue si nécessaire.
Le Client s’engage de son côté à respecter le travail du photographe par sa volonté de bien faire, sa patience et sa motivation.
Modification – résiliation - annulations
Une confirmation de la prestation sera demandée une semaine avant la date prévue. En cas de non réponse, le Photographe se donne le droit d’annuler la prestation et de résilier le contrat. Si un acompte a été versé il ne pourra être restitué.
Tout shooting annulé par le client la veille de la date prévue ou le jour même sera facturé.
Prises de vue
Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, le Photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail.
Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, une nouvelle date de prise de vue sera planifiée en accord avec le Client.
Propriétés intellectuelles – Droit d’utilisation
Toutes les études, devis, propositions, documents remis ou envoyés par le Photographe restent et demeurent sa propriétés et ne peuvent pas être communiqués à des tiers sauf autorisation expresse préalable.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le Photographe.
Il est notamment interdit de procéder à des modifications des images, de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.) sans autorisation préalable du Photographe.
Le Client est autorisé à imprimer, reproduire et enregistrer les photos Hautes Définition livrées sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
En cas de publication sur un book, Page Facebook, site internet, blog, etc. , le Client s’engage à mentionner le nom du photographe.
Lors de la prise de commande, un contrat sera établi entre le Photographe et le Client. Ce contrat défini le style de photos à réaliser, l’utilisation des images, etc.
Le photographe est en droit de demander le retrait ou le remplacement d’une photo des réseaux sociaux dans le cas où la photo ne serait pas conforme au contrat.
Les images réalisées ne pourront être utilisées pour porter atteinte à l’image et à la réputation du photographe ni à celles du Client.
Les photos ne pourront en aucun cas être utilisées pour la promotion ou la publicité d’un tiers.
Le Client ne pourra pas utiliser les photos réalisées sur un quelconque forum ou pour participer à un concours photo.
Prises de vue réglementées
Les photographies peuvent représenter des bâtiments et monuments architecturaux protégés (par le droit d’auteur – articles L.lll-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit à l’image et à la propriété – articles 9 et 544 du Code civil), des œuvres, des objets protégés (par le droit d’auteur – articles L.lll-I à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit des dessins et modèles – articles L.511-1 à L.521 – 4 du Code de la propriété intellectuelle, des marques protégées (articles L.711-1 à L.716-6 du Code de la propriété intellectuelle). Il appartient au Client de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies, en fonction de l’exploitation faite par le Client.
Modifications concernant les prestations sur site
Sur demande du Client, toute modification de lieu, de jour ou d’heure d’arrivée, de nombre de jours, peut entraîner un surcoût (tarifs des trains et/ou location de véhicule et/ou d’avion, nombre de nuits en hôtel, etc.), que le Client accepte de payer intégralement. De même, les éventuels frais d’annulation ou de modification de réservation de moyen(s) de déplacement (train, avion, location de voiture, etc.), d’hébergement, etc., seront à la charge du Client.
Responsabilité – Éthique
Dans le cas où la réalisation des Prestations nécessite une autorisation, le Client est seul responsable de son obtention. La non obtention de cette autorisation ne saurait engager la responsabilité du Photographe et ne peut pas constituer pour le Client un motif de refuser l’exécution de la commande. Le Photographe ne peut être tenu responsable de l’usage qui sera fait des prestations (copie illicite, trucage des photographies, utilisation à des fins « contraires aux bonnes mœurs ») qu’il a effectuées, que ce soit avant ou après le paiement par le Client.
Le Photographe se réserve le droit de stopper à tout moment son travail si les clichés concernent des scènes dégradantes, pornographiques, à caractère pédophile, et d’une manière générale caractérisée comme étant « contraires aux bonnes meurs ».
Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux statuant en droit français seront compétents.
Loi et juridiction
Les parties conviennent que la commande et les Conditions générales de vente et les Conditions particulières d’acceptation et d’exécution des Prestations de Photographies et toutes autres prestations, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
